Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site DPE Vente est édité par :

N.Z Consulting — Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993 348 929

Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Email : contact@dpe-vente.fr — Téléphone : 06 01 14 86 19

Site internet : https://dpe-vente.fr

Ci-après désignée « DPE Vente » ou « N.Z Consulting ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Noa Zaghdoun, entrepreneur individuel exploitant N.Z Consulting.

3. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu, aux services proposés ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter DPE Vente :

Email : contact@dpe-vente.fr — Téléphone : 06 01 14 86 19

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Lovable (Lovable AB)

Adresse : Sveavägen 31, 111 34 Stockholm, Suède

Site internet : https://lovable.dev

L'infrastructure technique de diffusion s'appuie sur des prestataires partenaires (notamment Cloudflare et Supabase) opérant dans l'Union européenne et au sein d'États bénéficiant de garanties appropriées.

5. Activité du site

Le site DPE Vente propose une plateforme de mise en relation, de réservation, de coordination et/ou de facilitation de prestations de diagnostics immobiliers. DPE Vente permet notamment aux utilisateurs de :

• demander un devis
• transmettre des informations relatives à un bien immobilier
• réserver une intervention
• être mis en relation avec un diagnostiqueur immobilier partenaire
• organiser administrativement une prestation de diagnostic immobilier

Sauf mention contraire expresse, DPE Vente ne réalise pas elle-même les diagnostics immobiliers. Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers partenaires indépendants, certifiés et assurés, intervenant sous leur propre responsabilité professionnelle.

6. Statut de DPE Vente

DPE Vente est une plateforme exploitée par N.Z Consulting. DPE Vente intervient principalement comme intermédiaire, facilitateur, coordinateur administratif et plateforme de mise en relation entre les clients et les diagnostiqueurs immobiliers partenaires. DPE Vente ne se substitue pas au diagnostiqueur partenaire dans la réalisation technique des diagnostics, dans les constatations effectuées sur place, ni dans les conclusions des rapports.

7. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

L'utilisation du site DPE Vente est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute commande, réservation ou prestation réalisée via DPE Vente est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV). Ces documents sont accessibles sur le site internet DPE Vente. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter avant toute utilisation du site ou validation d'une commande.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site DPE Vente est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

• le nom DPE Vente
• les textes
• les logos
• les images
• les éléments graphiques
• les interfaces
• les formulaires
• les bases de données
• l'arborescence du site
• les contenus
• les documents
• les codes et éléments techniques du site

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de N.Z Consulting, est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.

9. Responsabilité

N.Z Consulting fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site DPE Vente. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. DPE Vente ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'interruptions, de bugs, d'inexactitudes ou d'indisponibilités temporaires.

N.Z Consulting ne pourra être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur
• d'une interruption temporaire du site
• d'un bug
• d'une erreur d'affichage
• d'une indisponibilité
• d'une perte de données causée par un tiers ou un événement extérieur
• d'une cyberattaque
• d'une panne internet
• d'un dysfonctionnement lié au matériel ou au navigateur de l'utilisateur
• d'un dommage indirect
• d'une information inexacte fournie par l'utilisateur
• d'un litige technique relevant du diagnostiqueur immobilier partenaire

10. Responsabilité des diagnostiqueurs partenaires

Les diagnostics immobiliers éventuellement commandés via DPE Vente sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers partenaires indépendants, certifiés et assurés. Chaque diagnostiqueur partenaire est seul responsable :

• de la réalisation technique de sa mission
• de ses constatations
• de ses mesures
• de ses analyses
• de ses conclusions
• du contenu du rapport
• de la conformité de ses prestations aux règles professionnelles applicables
• de ses éventuelles erreurs, omissions, imprécisions ou fautes professionnelles

DPE Vente peut faciliter les échanges entre le client et le diagnostiqueur partenaire en cas de réclamation, sans reconnaissance de responsabilité de sa part.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, DPE Vente peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, clients et diagnostiqueurs partenaires. Ces données peuvent notamment être collectées via :

• formulaires de contact
• demandes de devis
• réservations
• commandes
• échanges par email, téléphone ou SMS
• outils de paiement
• outils de mesure d'audience
• cookies et traceurs

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le site. Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter DPE Vente à l'adresse : contact@dpe-vente.fr.

12. Cookies

Le site DPE Vente peut utiliser des cookies et autres traceurs. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable. D'autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à la publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau cookies ou le module de gestion du consentement disponible sur le site. Les informations détaillées relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et cookies.

13. Liens hypertextes

Le site DPE Vente peut contenir des liens vers des sites tiers. N.Z Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité, sécurité ou conditions d'utilisation. Tout accès à un site tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

La création d'un lien hypertexte vers le site DPE Vente est autorisée uniquement si elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de N.Z Consulting. N.Z Consulting se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estime préjudiciable.

14. Signalement

Tout utilisateur peut signaler à DPE Vente un contenu illicite, une erreur, un problème technique, une atteinte à ses droits ou une difficulté relative au site. Les signalements peuvent être adressés à : contact@dpe-vente.fr. Le signalement doit contenir une description précise du problème et, si possible, tout élément utile permettant son traitement.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d'abord adresser une réclamation écrite à DPE Vente. Après réclamation préalable et en l'absence de solution satisfaisante, le client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par N.Z Consulting.

Médiateur de la consommation : [à compléter après adhésion à un organisme référencé]

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

17. Juridiction compétente

En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. En cas de litige avec un utilisateur professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.